J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15727
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Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9901410A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, M. Revest (Bernard), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var).